Vahé Grigorian élu juge à la CEDH pour l’Arménie

Vahé Grigorian élu juge à la CEDH pour l’Arméni

29 janvier 2025

par

capucine

Actualités

©armenews.com

2025

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu le 28 janvier Vahe Grigoryan juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie.
M. Vahe Grigoryan, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme pour un mandat de neuf ans qui commencera au plus tard trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l’APCE sur une liste de trois candidats désignés par chaque Etat ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.

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Serge Tateossian Evreux le 30/01/2025 Source : Armenews