Mentions Légales

Editeur du site Internet

  • Nom Association: Association Arménienne Mémoire Culture
  • Président de l’Association: Sarkis Serge TATEOSSIAN
  • Siège Social: 13, le vieux terrier 27930 Guichainville
  • Tél: 06 36 12 23 73
  • Email: aamcevreux@gmail.com
  • Web: https://www.evreux-armenie.com

Crédits

  • Outil de gestion du contenu: Netlify CMS
  • Technologies utilisées: Hugo / HTML / CSS / Javascript
  • Conception du site et réalisation: Codelice
  • Hébergement: Netlify Inc. - 44 Montgomery Street, Suite 300 - San Francisco, California 94104 - USA

Données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers. Ce site n’utilise pas de cookies, nous ne collectons pas les informations personnelles de nos clients.


Loi applicable

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.



Politique de Confidentialité et Données personnelles


Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.evreux-armenie.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente Politique vous informe sur la façon dont AAMC, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.


Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Quels cookies utilisons-nous ? Aucun.
Voilà pourquoi aucun consentement ne vous ai demandé lors de votre première visite sur notre site.


Formulaire de Contact et Abonnement à la Newsletter

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; Qui pourra en prendre connaissance (uniquement AAMC); Vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site https://www.evreux-armenie.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à AAMC de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.


QUELS SONT VOS DROITS ? Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.


COMMENT EXERCER VOS DROITS ? Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par AAMC, vous pouvez nous contacter à tout moment:

  • par email en vous munissant d’un scan de votre pièce d’identité: aamcevreux@gmail.com
  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante: AAMC Objet: Protection des données 13 le Vieux Terrier 27930 Guichainville

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.


Finalités de traitement de vos données personnelles

AAMC ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. A cet effet, les finalités poursuivies par AAMC sont les suivantes :

  • Traitement des données du formulaire de contact: la collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’association.

  • Traitement des données de l’inscription à la “newsletter”: la collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour envoi d’une communication hebdomadaire.


QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ? AAMC ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.


QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ? Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants NETLIFY (Hébergement du site et des messages reçus via le formulaire de contact)


VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ? Non, les données collectées sont traitées et conservées à l’intérieur de l’Union Européenne exclusivement:

  • France (AAMC)
  • Irelande (NETLIFY)

Nos sous-traitants et partenaires concernés ont signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne et se plient aux obligations RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).


COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ? AAMC s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. Nous avons contracté un certificat SSL (Secure Sockets Layer) pour notre site Web.

Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations qui peuvent être transmises, telles que celles figurant dans nos formulaires de contact et d’abonnement à la newsletter.


Durée de conservation des données

  • Durée de conservation des données du formulaire de contact: 3 ans
  • Durée de conservation des données du formulaire d’abonnement à la Newsletter: 3 ans

Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.


Modification de la Politique de Protection des Données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.