L’Arménie discute des possibilités de ratification de la Convention d’Oviedo du Conseil de l’Europe

L’Arménie discute des possibilités de ratification de la Convention d’Oviedo du Conseil de l’Europe

Afin de discuter des possibilités de ratification, par l’Arménie (RA), de la Convention d’Oviedo du Conseil de l’Europe, le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan a organisé une discussion de haut niveau avec les autorités nationales, y compris l’Assemblée nationale, en particulier les commissions permanentes de la santé et des droits humains ainsi que des affaires publiques, les ministères de la santé, des affaires étrangères et de la justice, le bureau du défenseur des droits humains, et d’autres parties prenantes.

par Armaras StandWithArmenia le lundi 12 février 2024
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Convention d’Oviedo et ses Protocoles

La Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (STE n° 164) a été ouverte à la signature le 4 avril 1997 à Oviedo (Espagne).

Cette Convention est le seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits humains dans le domaine biomédical.

Elle reprend les principes développés par la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la biologie et de la médecine.

Ce texte est une Convention cadre visant à protéger la dignité et l’identité de tous les êtres humains et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine.

Elle établit les principes fondamentaux applicables à la pratique médicale quotidienne et est considérée comme telle dans le Traité européen sur les droits des patients. Elle traite également de manière spécifique de la recherche biomédicale, de la génétique et de la transplantation d’organes et de tissus.

Les dispositions de la Convention ont été développées et complétées dans les Protocoles additionnels relatifs aux domaines spécifiques.